Règlement de l'opération promotionnelle Oasis

Dernière mise à jour : 3 mai 2026

Article 1 — Société organisatrice

La société [RAISON SOCIALE OFFICIELLE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], numéro de TVA intracommunautaire [FR + NUMÉRO], ci-après désignée « l'Organisateur », exploitant la plateforme Oasis accessible à l'adresse [URL du site], organise du [DATE ET HEURE DE DÉBUT] au [DATE ET HEURE DE FIN] inclus une opération promotionnelle avec tirage au sort intitulée « Oasis — Tirage [NOM/NUMÉRO] ».

Article 2 — Objet et nature de l'opération

La présente opération a pour objet de promouvoir la commercialisation des journaux proposés sur la plateforme Oasis.

Elle est organisée en complément des journaux vendus sur la plateforme et ne constitue pas l'objet principal de la vente.

Le prix payé par les acheteurs rémunère exclusivement l'achat du journal et non l'accès au tirage au sort. Aucun paiement n'est perçu au titre du seul droit de participation.

L'opération consiste, pour les personnes éligibles ayant valablement participé, à être inscrites à un tirage au sort permettant de désigner [NOMBRE] gagnant(s) du lot suivant :

Article 3 — Conditions d'éligibilité

L'opération est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans révolus à la date de participation), résidant en France métropolitaine, disposant d'une adresse électronique valide, à l'exclusion :

• des dirigeants, associés et salariés de la société Organisatrice ;
• des personnes ayant participé directement à la conception, la gestion ou le contrôle de l'opération ;
• des membres de leur foyer fiscal vivant sous le même toit.

La participation de mineurs est strictement interdite. L'Organisateur se réserve le droit d'exiger un justificatif d'identité à tout moment.

Article 4 — Durée

La participation est ouverte exclusivement entre le [DATE ET HEURE DE DÉBUT] et le [DATE ET HEURE DE FIN], heure de Paris (CET/CEST).

Toute participation reçue avant l'ouverture ou après la clôture sera déclarée irrecevable sans notification.

Article 5 — Modalités de participation sur achat

Pour participer, la personne éligible doit cumulativement :

1. Acheter, pendant la période de l'opération, un journal éligible sur la plateforme Oasis au prix de 1 € TTC ;
2. Disposer d'une commande effectivement validée et payée ;
3. Avoir créé un compte Oasis avec une adresse email valide et vérifiée ;
4. Avoir accepté le présent règlement lors de l'inscription ou de l'achat.

Chaque journal acheté donne droit à 1 ticket de participation au tirage du lot associé à ce journal.

Une participation liée à une commande annulée, remboursée, contestée auprès du prestataire de paiement ou frauduleuse est nulle de plein droit.

Article 7 — Nombre de participations autorisées

Chaque participant ne peut bénéficier que de 1 ticket de participation par journal acheté et par lot.

Il n'y a pas de limite au nombre de journaux achetés, mais chaque achat supplémentaire donne un ticket supplémentaire uniquement pour le lot lié au journal concerné.

L'Organisateur se réserve le droit d'écarter toute participation multiple irrégulière, usurpation d'identité, ou usage de comptes automatisés.

Article 8 — Dotation

La dotation mise en jeu pour ce tirage est :

Le lot n'est ni échangeable contre une somme d'argent, ni remboursable.

En cas d'indisponibilité indépendante de la volonté de l'Organisateur, un lot de nature et valeur équivalentes ou supérieures pourra être attribué.

Article 9 — Tirage au sort

Le tirage au sort aura lieu le [DATE] à [HEURE], heure de Paris.

Méthode : le tirage est réalisé par algorithme cryptographique utilisant un système de commit-reveal :

1. Avant le tirage : un hash SHA-256 du seed (graine aléatoire) est publié sur la fiche du lot, garantissant que la graine ne peut pas être modifiée après-coup.
2. Au moment du tirage : la graine est révélée, le tirage est effectué par HMAC-SHA256 déterministe, le résultat est public et vérifiable par n'importe qui.
3. La preuve complète (seed, hash, liste des participants anonymisée, résultat) est publiée sur la page des tirages.

L'Organisateur conserve une trace datée comprenant : liste des participations éligibles, horodatage, méthode, identité du gagnant.

Article 10 — Information du gagnant

Le gagnant sera informé par email à l'adresse utilisée lors de la participation, dans un délai de 5 jours ouvrés suivant le tirage.

Le gagnant devra répondre dans un délai de 15 jours calendaires à compter de l'envoi de la notification, en confirmant :

• Son identité (pièce d'identité)
• Son adresse de livraison
• Toute information nécessaire à la remise du lot

À défaut de réponse dans ce délai, le gagnant perdra le bénéfice de son lot sans indemnité. Un tirage complémentaire pourra être organisé.

Article 11 — Vérification de l'éligibilité

L'Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant, et en particulier au gagnant :

• La confirmation de commande du journal
• Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport)
• Tout document nécessaire à la vérification de l'éligibilité

Toute fraude, fausse déclaration ou document falsifié entraîne la nullité de la participation.

Article 12 — Remise du lot

Le lot sera expédié à l'adresse communiquée par le gagnant dans un délai indicatif de 30 jours à compter de la validation de son éligibilité.

Les frais de livraison du lot sont pris en charge par l'Organisateur sur le territoire français métropolitain.

Article 13 — Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de l'opération sont traitées par [RAISON SOCIALE], responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• Gestion des participations et vérification d'éligibilité
• Prévention de la fraude
• Réalisation du tirage au sort
• Notification et remise du lot au gagnant
• Conservation des preuves de régularité de l'opération

Base légale : exécution du présent règlement (contrat) et intérêt légitime de l'Organisateur.

Durée de conservation : données de participation archivées pendant 5 ans à compter de la clôture de l'opération à des fins probatoires.

Sous-traitants : Supabase (base de données, hébergement UE), Stripe (paiement), Resend (emails), Vercel (hébergement).

Droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. À exercer à : [EMAIL RGPD] ou [ADRESSE POSTALE].

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 14 — Prospection commerciale

L'inscription à l'opération n'est pas conditionnée à l'acceptation de communications commerciales.

Toute inscription à la newsletter Oasis fait l'objet d'un consentement distinct, libre, spécifique, éclairé et non pré-coché.

Article 15 — Paiement

Les encaissements sont réalisés par Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).

Le libellé sur le relevé bancaire du participant correspond à l'achat du journal et non à un service de jeu ou de loterie.

Article 16 — Règlement et informations

Le présent règlement est accessible en permanence à l'adresse [URL]/reglement.

Il peut être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à [EMAIL] ou [ADRESSE POSTALE].

Article 17 — Publication du nombre de gagnants

À l'issue de chaque tirage, l'Organisateur publie sur [URL]/tirages le nombre de gagnants effectivement désignés.

Article 18 — Responsabilité

L'Organisateur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements techniques du réseau internet, des erreurs de saisie imputables au participant, ou des cas de force majeure.

En cas de nécessité technique ou juridique, l'Organisateur se réserve le droit de suspendre, modifier ou annuler l'opération, sous réserve d'en informer le public.

Article 19 — Contestations

Toute contestation doit être formulée par écrit à [EMAIL] dans un délai de 30 jours à compter de l'événement contesté.

Le présent règlement est soumis au droit français.

Article 20 — Acceptation du règlement

La participation à l'opération emporte acceptation pleine et entière du présent règlement.